Mise en conformité RGAA
Corrections critère par critère, tests sur lecteurs d’écran et livrables légaux (déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel) pour atteindre le niveau RGAA exigé, sans refaire tout le site.
De l’audit à la conformité
La mise en conformité intervient une fois les anomalies identifiées, que ce soit par notre audit d’accessibilité ou par un audit externe déjà réalisé. Nous corrigeons le site point par point : structure sémantique du code, contrastes de couleurs, alternatives textuelles, navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran. Chaque correction est vérifiée et documentée pour garantir un niveau de conformité mesurable, avec une déclaration d’accessibilité conforme au format attendu par la réglementation.
Niveaux de conformité
Le RGAA prévoit trois niveaux de conformité : totalement conforme, partiellement conforme, ou non conforme. La majorité des sites, même bien construits, se situent en partiellement conforme, ce qui reste acceptable réglementairement à condition de publier une déclaration d’accessibilité et un plan d’actions concret vers l’amélioration continue. Notre objectif est de vous amener au meilleur niveau atteignable compte tenu de votre budget et de la structure de votre site.
Cette prestation est particulièrement pertinente pour les collectivités engagées dans un projet de site public conforme, où la conformité RGAA est une obligation légale.
Entreprises : l’European Accessibility Act change la donne
Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act étend les exigences d’accessibilité à de nombreux services numériques proposés par des entreprises privées, notamment le commerce en ligne et les services bancaires. Les microentreprises de services en sont exemptées, mais beaucoup de PME qui vendent en ligne sont concernées. Nous vous aidons à faire le point sur vos obligations et à corriger votre site.
Combien coûte une mise en conformité ?
Le budget dépend du nombre d’anomalies relevées et de la structure du site. Après l’audit, nous chiffrons les corrections à la journée, par ordre de priorité : vous savez exactement quoi corriger en premier et pour combien. Si votre site est trop ancien pour être corrigé, une refonte sur mesure, accessible dès la conception, est parfois plus économique.
- Audit RGAA 4.1 sur un échantillon représentatif de pages
- Corrections priorisées, chiffrées à la journée
- Déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel fournis
- Checklist de non-régression pour vos équipes
Une méthode en 5 étapes
Audit de conformité
Analyse d'un échantillon représentatif de pages selon les 106 critères du RGAA 4.1.2. Tests automatisés, manuels et sur technologies d'assistance (NVDA, VoiceOver). Résultat : un taux de conformité chiffré et la liste des non-conformités.
Plan de correction priorisé
Chaque anomalie est documentée, classée par criticité et estimée en charge. Vous savez quoi corriger en premier, pourquoi, et pour combien.
Mise en conformité
Correction des anomalies dans le code et les contenus : structure sémantique, contrastes, alternatives textuelles, navigation au clavier, formulaires. Chaque correction est testée.
Livrables légaux & contre-audit
Vérification des corrections, puis production des documents obligatoires : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et plan d'action annuel.
Suivi & non-régression
Intégration d'une checklist d'accessibilité à votre workflow de développement, pour que la conformité ne se dégrade pas à chaque mise en production.
Les outils mobilisés
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
La mise en conformité RGAA est-elle obligatoire ?
Oui pour les services publics, les collectivités et les grandes entreprises. L'European Accessibility Act élargit ces obligations à davantage d'acteurs privés depuis juin 2025, notamment dans le e-commerce et les services numériques.
Faut-il refaire le site entièrement pour être conforme ?
Non, dans la grande majorité des cas, il s'agit de corrections ciblées sur le code existant et non d'une refonte complète. Seuls les sites très anciens ou mal structurés nécessitent parfois une reconstruction partielle.
Combien coûte une mise en conformité RGAA ?
Le budget dépend du nombre d'anomalies détectées lors de l'audit et de la complexité du site. Un devis précis est établi après l'audit initial.
Qu'est-ce que la déclaration d'accessibilité ?
C'est un document obligatoire, publié sur le site, qui indique le niveau de conformité atteint, les contenus non accessibles et les moyens de contact pour signaler un problème d'accessibilité.
La conformité RGAA est-elle valable indéfiniment ?
Non, chaque évolution du site (nouvelle page, nouveau module) peut réintroduire des anomalies. Un suivi régulier est recommandé pour maintenir le niveau de conformité dans le temps.
Un projet en tête ?
Décrivez-nous votre besoin, nous reviendrons vers vous avec une première approche concrète.
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