Mise en conformité RGAA
Correctifs, tests et déclaration d'accessibilité pour atteindre le niveau exigé.
De l’audit à la conformité
La mise en conformité intervient une fois les anomalies identifiées, que ce soit par notre audit d’accessibilité ou par un audit externe déjà réalisé. Nous corrigeons le site point par point : structure sémantique du code, contrastes de couleurs, alternatives textuelles, navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran. Chaque correction est vérifiée et documentée pour garantir un niveau de conformité mesurable, avec une déclaration d’accessibilité conforme au format attendu par la réglementation.
Niveaux de conformité
Le RGAA prévoit trois niveaux de conformité : totalement conforme, partiellement conforme, ou non conforme. La majorité des sites, même bien construits, se situent en partiellement conforme, ce qui reste acceptable réglementairement à condition de publier une déclaration d’accessibilité et un plan d’actions concret vers l’amélioration continue. Notre objectif est de vous amener au meilleur niveau atteignable compte tenu de votre budget et de la structure de votre site.
Cette prestation est particulièrement pertinente pour les collectivités engagées dans un projet de site public conforme ou de site internet de collectivité, où la conformité RGAA est une obligation légale.
Une méthode en 5 étapes
Audit de conformité
Analyse d'un échantillon représentatif de pages selon les 106 critères du RGAA 4.1.2. Tests automatisés, manuels et sur technologies d'assistance (NVDA, VoiceOver). Résultat : un taux de conformité chiffré et la liste des non-conformités.
Plan de correction priorisé
Chaque anomalie est documentée, classée par criticité et estimée en charge. Vous savez quoi corriger en premier, pourquoi, et pour combien.
Mise en conformité
Vérification des corrections, puis production des documents obligatoires : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et plan d'action annuel.
Livrables légaux & contre-audit
Vérification des corrections, puis production des documents obligatoires : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et plan d'action annuel.
Suivi & non-régression
Intégration d'une checklist d'accessibilité à votre workflow de développement, pour que la conformité ne se dégrade pas à chaque mise en production.
Réalisations dans cette prestation
Questions fréquentes
La mise en conformité RGAA est-elle obligatoire ?
Oui pour les services publics, les collectivités et les grandes entreprises. L'European Accessibility Act élargit ces obligations à davantage d'acteurs privés depuis juin 2025, notamment dans le e-commerce et les services numériques.
Faut-il refaire le site entièrement pour être conforme ?
Non, dans la grande majorité des cas, il s'agit de corrections ciblées sur le code existant et non d'une refonte complète. Seuls les sites très anciens ou mal structurés nécessitent parfois une reconstruction partielle.
Combien coûte une mise en conformité RGAA ?
Le budget dépend du nombre d'anomalies détectées lors de l'audit et de la complexité du site. Un devis précis est établi après l'audit initial.
Qu'est-ce que la déclaration d'accessibilité ?
C'est un document obligatoire, publié sur le site, qui indique le niveau de conformité atteint, les contenus non accessibles et les moyens de contact pour signaler un problème d'accessibilité.
La conformité RGAA est-elle valable indéfiniment ?
Non, chaque évolution du site (nouvelle page, nouveau module) peut réintroduire des anomalies. Un suivi régulier est recommandé pour maintenir le niveau de conformité dans le temps.
Un projet en tête ?
Décrivez-nous votre besoin, nous reviendrons vers vous avec une première approche concrète.
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